Mentions légales

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Conditions générales d'utilisation du site

L’accès au site « hema-filler.com » ; « hema-filler.fr »  et autres sites associés à HEMA S.A.S (ci-après « le Site »), la navigation ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Ces conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au Site et aux services qu’il propose. L’accès, la navigation ou l’utilisation de ce Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation dans leur dernière version, sans limitation ni réserve, du simple fait de la consultation du Site. HEMA peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation.

1. Mentions légales

Le site : www.hema-filler.com ; www.hema-filler.fr ; et autres sites associés de l’entreprise HEMA (ci-après « le Site ») est la propriété de HEMA SAS au capital de  2 129 178 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 375 880 051, dont le siège social est situé 5 Rue Hervé Marchand 29 000 QUIMPER, FRANCE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 375 880 051
Code APE : 2829A
Numéro de téléphone : 02 98 52 40 00
Adresse de courrier électronique : hema@hema-filler.com
Directeur de la publication : Marc VINCENT
Conception et réalisation : Systalium
Contact webmaster : Laurent KERISIT (laurent.kerisit@hema-filler.com)
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, représentée par Octave KLABA - Directeur Général. Adresse de courrier électronique : info@systalium.com

2. Objet du Site – Contenu du Site – Responsabilité

Le Site a pour vocation notamment :
de présenter la société HEMA
de présenter ses gammes de produits et services et son réseau de distribution
de communiquer au public des informations de toute nature (actualités produits, participation aux foires et salons internationaux, etc.)
HEMA peut, à tout moment et sans préavis, modifier toute information figurant sur le Site et en suspendre certaines fonctionnalités sans que HEMA puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.
Les informations de toute nature diffusées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation indicative des activités et des produits de HEMA. HEMA peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications et/ou améliorations aux produits ou services décrits sur le Site.
HEMA n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou la mise à jour des informations présentes sur le Site. HEMA ne peut pas être tenu pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lesdites informations avant de prendre toute décision liées aux produits, services ou autres sujets décrits sur le Site.
Toute documentation et information autre que les présentes conditions générales d’utilisation et sur quelque support que ce soit tel que dépliant, catalogue, émis par le Site n’a qu’une valeur indicative et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de HEMA ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'Utilisateur utilise le Site à ses seuls risques En aucun cas la responsabilité de HEMA ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site ou des ressources qui lui sont liées ou accessibles à partir de ce Site, notamment, mais non exclusivement, préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de

3. Accès au Site – Utilisation

L’Utilisateur reconnait être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser le Site.
HEMA n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou la mise à jour des informations présentes sur le Site. HEMA ne peut pas être tenu pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lesdites informations avant de prendre toute décision liée aux produits, services ou autres sujets décrits sur le Site.
Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation de HEMA.

4. Propriété intellectuelle, photographies et représentation des produits

Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle que l’Utilisateur s’engage à respecter strictement. Le Site et son contenu sont la propriété de HEMA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies, les images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. HEMA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de HEMA, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est que HEMA concède à l’Utilisateur un droit non transférable, non exclusif et limité l’autorisant à accéder et à afficher les pages de ce Site, pour les stricts besoins de la consultation en ligne. Ce droit est concédé à condition que l’Utilisateur ne modifie pas le contenu et conserve intactes toutes les mentions de droits d’auteur, de marques et autres mentions de propriété. A l’exception de ce droit limité, il n’est pas concédé à l’Utilisateur de droits, explicites ou implicites, ou de licences dans le cadre de brevets, marques, droits d’auteur et toutes autres formes de propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer des copies miroir du contenu du Site sur un autre site web ou sur tout support.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. En particulier, les marques « HEMA », « HEMA QUATRO»  sont des marques appartenant à HEMA. Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification des éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sans l’autorisation écrite préalable de HEMA est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

5. Protection des données personnelles

Informations nominatives
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. Cependant, HEMA peut être amené à recueillir des informations personnelles concernant l’Utilisateur pour différentes raisons : traitement des demandes d’informations sur les produits et services disponibles, d’une candidature à une offre d’emploi ou candidature spontanée, etc. L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, soient traitées pour les finalités de gestion de la relation client, de la gestion commerciale du Site, de la gestion des candidatures.

Loi informatique et libertés
Le Site est conforme à la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des données le concernant et du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant et pourra exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante : 5 Rue Hervé Marchand CS 15014 29 556 QUIMPER Cedex 9 France. Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

6. Candidature / Recrutement

Il est proposé un espace « Candidature » permettant à l’Utilisateur d’accéder aux offres de postes à pourvoir proposées par HEMA et permettant de postuler à ces offres ou d’envoyer une candidature spontanée.
HEMA ne garantit pas l’Utilisateur de l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée sur le Site.
Le fait pour l’Utilisateur candidat d’avoir diffusé un dossier de candidature ne met pas à la charge de HEMA une quelconque obligation de résultat ou de moyen d’embauche.
L’Utilisateur déposant une offre d’emploi s’engage à la véracité des informations qu’il transmet (diplômes, expériences professionnelles, etc.).

7. Liens hypertexte

La création de liens hypertexte vers le Site est permise avec l’autorisation écrite préalable de HEMA, qui pourra être révoquée à tout moment.
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources non HEMA (« site tiers »). HEMA n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et n’assume aucune garantie ou responsabilité quant au contenu des sites tiers ou à l’usage qui peut en être fait. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus ou de logiciel malveillant sur les sites tiers visités.

8. Cookies

Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, HEMA est susceptible d’installer automatiquement des «cookies» sur leurs navigateurs Internet. Les cookies permettent à HEMA d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site qui ne sont en aucun cas nominatives.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation Internet conformément aux instructions de l’éditeur.

9. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En présence de conditions générales d’utilisation en langue française et en langue étrangère, seule la version en langue française régira les rapports de droit entre les parties et sera utilisée en cas de différents d’interprétation.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).